En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).
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