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Décret n°2026-157 du 4 mars 2026

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

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Sécurité renforcée pour le sommet sur l'énergie nucléaire

Résumé. Le décret du 4 mars 2026 renforce la sécurité pour le sommet mondial sur l'énergie nucléaire à La Seine musicale, en imposant des vérifications de sécurité pour les participants et en désignant le ministre de l'intérieur comme responsable des avis de sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire

Résumé. Le décret du 4 mars 2026 désigne le sommet mondial sur l'énergie nucléaire comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Procédure de sécurité pour les participants au sommet sur l'énergie nucléaire

Résumé. Toute personne participant au sommet sur l'énergie nucléaire à La Seine musicale le 10 mars 2026 doit suivre une procédure de vérification de sécurité.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 10 mars 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire), à un autre titre que celui de spectateur, à La Seine musicale, située 1, île Seguin, sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92).

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans les enquêtes administratives pour les grands événements

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête administrative pour les grands événements à risque terroriste.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Le préfet des Hauts-de-Seine et le préfet de police sont informés des avis rendus.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Délais pour les avis administratifs concernant un grand événement

Résumé. L'organisateur d'un grand événement doit envoyer ses demandes d'avis avant le 10 mars 2026 et reçoit une réponse dans le mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 10 mars 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour le sommet sur l'énergie nucléaire) au plus tard un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution du décret sur le sommet mondial sur l'énergie nucléaire

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret concernant un grand événement à Boulogne-Billancourt.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-157 du 4 mars 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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