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Décret n°2026-160 du 4 mars 2026

portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

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Simplification des règles du code rural

Résumé. Un décret simplifie les règles du code rural et entre en vigueur en 2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Décrète :

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Suppression des labels d'aide à l'installation des agriculteurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur les labels d'aide à l'installation des agriculteurs et modifie certaines exceptions pour Mayotte et Saint-Martin.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution du décret agricole

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-160 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3