Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des labels d'aide à l'installation des agriculteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21-1 : Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-22 : Approbation du plan de professionnalisation personnalisé pour les jeunes agriculteurs
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21, Art. D343-21-1, Art. D343-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des exceptions d'applicabilité à Mayotte
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction de la portée des missions du comité départemental
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D373-7
1 version
2 modifiés
4 abrogés