Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien)Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérienL'arrêté du 26 août 2013 fixe les règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, avec un examen oral et médical. fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneUn arrêté du 26 août 2013 explique comment recruter des ingénieurs pour contrôler la navigation aérienne, avec un concours et des épreuves spécifiques. fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 (Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne)Règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienneCe texte explique comment passer les concours pour devenir ingénieur en contrôle de la navigation aérienne, avec des épreuves écrites, orales et un examen médical. fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :