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Arrêté du 3 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté en date du 24 avril 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin) dont était titulaire Mme BRAUN (Florence, Anne, Thérèse) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire

Résumé. Un notaire, Mme Fausther, quitte son poste à Neuf-Brisach.

Le retrait de Mme FAUSTHER (Grâce, Eugénie, Olga), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grâce FAUSTHER et Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), est accepté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Schirmeck

Résumé. Mme Fausther est nommée notaire à Schirmeck (Bas-Rhin) pour remplacer un poste vacant.

Mme FAUSTHER (Grâce, Eugénie, Olga), est nommée notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), office vacant.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3