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Décret n°2026-163 du 4 mars 2026

relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité sociale pour changer les autorités compétentes dans certains domaines, notamment pour la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 23 janvier 2026,

Décrète :

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Modification des règles de couverture sociale et de sélection des psychologues

Résumé. Le décret modifie la liste des missions de service public couvertes par la sécurité sociale et change l'autorité compétente pour la sélection des psychologues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre et publié.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-163 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2