En vigueur depuis le 7 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La liste des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée au III de l'article 1er du décret du 24 décembre 2025 susvisé (Dédouanement des dépenses pour l'emploi des travailleurs handicapés) est établie selon le modèle figurant en annexe 1.
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