La liste des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée au III de l'article 1^er du décret du 24 décembre 2025 susvisé est établie selon le modèle figurant en annexe 1.

Le bilan mentionné au I de l'article 2 du décret du 24 décembre 2025 susvisé est établi selon le modèle figurant en annexe 2 et transmis par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés effectuées à compter de l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.