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Arrêté du 3 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un nouvel arrêté du 3 mars 2026 fixe les règles pour le label rouge de la viande bovine et supprime trois articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Approbation du cahier des charges du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un cahier des charges pour le label rouge de la viande bovine est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9414d04a-8841-4adc-bca1-2071b0f2341f

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Suppression des règles du label rouge pour la viande de gros bovins

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2026 supprime les règles sur le label rouge pour la viande de gros bovins.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3