Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Cholet a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Cholet

Résumé. La société Néolia Notaires remplace M. Roubert comme notaire à Cholet.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. ROUBERT (Mathieu).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Roubert est nommé notaire associé dans une société de notaires à Cholet.

M. ROUBERT (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office de Cholet.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Une notaire est nommée pour travailler dans un office à Cholet.

Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) en vertu du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6