Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. ROUBERT (Mathieu).
1 version
M. ROUBERT (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
1 version
Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) en vertu du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Pommier