Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La démission de M. ROUBERT (Mathieu), notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de M. ROUBERT (Mathieu).
1 version
M. ROUBERT (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), suivant arrêté du 28 mars 1969.
1 version
Mme BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) en vertu du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Pommier