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Arrêté du 4 mars 2026

relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avertissements pour les jeux en ligne

Résumé. Les sites de jeux en ligne doivent maintenant afficher des messages d'avertissement sur les dangers de l'addiction.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2025/0469/FR adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 320-11 (Protection des joueurs contre le jeu excessif) ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) modifié relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux, notamment ses articles 16-1 (Limite de temps pour le poker en ligne), 19 (Vérification des interdits de jeu en ligne) et 21 (Information des joueurs sur l'aide au jeu excessif) ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux en date du 17 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Avertissements obligatoires sur les sites de jeux en ligne

Résumé. Les sites de jeux en ligne doivent afficher des messages d'avertissement sur les dangers de l'addiction au jeu.

I. - Le message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique prévu au premier alinéa de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure (Protection des joueurs contre le jeu excessif) est ainsi défini :
1° Sur la page d'accueil des jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, sur les supports de jeux mis à disposition en lieux de vente au détail et au sein des casinos, des clubs de jeux et des hippodromes :
« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;
2° Dans le cadre des jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, lorsque la page l'accueil des jeux est passée, le message de mise en garde évolue en fonction du parcours du joueur et est composé de messages génériques et de messages spécifiques :

a) Messages génériques :

- sur les pages relatives aux jeux de paris sportifs :

« Parce qu'un parieur doit savoir quand quitter le jeu. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives aux jeux de paris hippiques :

« Parce qu'un parieur hippique doit savoir quand quitter le jeu. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives au poker :

« Parce qu'un joueur de poker doit savoir quand quitter la table. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives aux autres activités de jeux de loterie, de tirage ou de grattage, ou les jeux instantanés :

« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

b) Messages spécifiques :

- après la validation de l'inscription :

« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… cliquez ici pour voir nos conseils » ;

- lorsque la limite de dépôt est atteinte :

« Vous avez atteint votre budget hebdomadaire. Profitez de la pause pour voir nos conseils, cliquez ici. » ;

- avant le troisième dépôt dans une journée :

« Vous avez perdu ? Arrêter de jouer c'est arrêter de perdre. Cliquez ici pour voir nos conseils »

- avant le cinquième dépôt dans une semaine :

« Avez-vous trop joué d'argent cette semaine ? Cliquez ici pour voir nos conseils » ;

- pour les jeux de cercle en ligne, conformément au 4e alinéa de l'article 16-1 du décret du 19 mai 2010 susvisé (Limite de temps pour le poker en ligne), lorsque la limite de temps de jeu est bientôt atteinte :

« La limite de temps de jeu est bientôt atteinte ! Si vous en profitiez pour évaluer votre pratique de jeu ? Cliquez ici pour voir nos conseils ».
II. - Les dispositions du I sont applicables aux terminaux de jeux sans intermédiation humaine sur compte servant exclusivement ou essentiellement à la prise de jeu et mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public.
III. - Les messages prévus au I ne peuvent pas être formulés autrement. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images. Ils sont fixes et visibles en permanence sans altération de leur contenu. Les messages sont présentés de manière accessible et aisément lisible, respectueuse de leur vocation de santé publique.
Les messages sont présentés selon les modalités techniques prévues en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Abrogation des règles d'affichage des messages de mise en garde

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'affichage des messages de mise en garde sur les risques du jeu excessif.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
1° Pour les jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, six mois après la date de sa publication ;
2° Pour les terminaux de jeux mentionnés aux II de l'article, douze mois après la date de sa publication ;
3° Pour les supports physiques de jeux, douze mois après la date de sa publication, à l'exception des supports physiques de jeux relatifs aux paris sportifs qui entrent en vigueur six mois après la date de sa publication ;
4° Pour les casinos, les clubs de jeux et les hippodromes, douze mois après la date de sa publication.
II. - L'arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26 (Lutte contre le jeu excessif par les opérateurs en ligne), 28 (Obligations des opérateurs de jeux en ligne), 29 (Numéro d'aide pour les joueurs excessifs) et 33 (Modalités d'application des règles sur les jeux en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est abrogé dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté relatif aux jeux d'argent

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Affiche des avertissements sur les risques des jeux

Résumé. Un arrêté de 2026 impose d'afficher des avertissements sur les dangers des jeux d'argent dans les lieux où on joue.

Fait le 4 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe