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Décret n°2026-158 du 4 mars 2026

portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire horaire minimum

Résumé. Le décret augmente le montant minimum de l'allocation horaire pour les travailleurs en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 193 (Instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond) ;

Vu le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 (Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond) relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, notamment son article 18 (Calcul de l'allocation pour activité partielle) ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation du montant minimum de l'allocation horaire

Résumé. Le montant minimum de l'allocation horaire pour un salarié en activité partielle de longue durée augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres du travail et des outre-mer, puis publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-158 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2