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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 193 ;
Vu le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, notamment son article 18 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-338 du 14 avril 2025Art. 18
1 version
1 modifié
Créé le 7 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou