Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025)Loi de finances pour 2025La loi de finances pour 2025 organise les dépenses et recettes de l'État, avec un focus sur des projets écologiques et sociaux. de finances pour 2025, notamment son article 193 (Instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond)Art. 193Instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebondLes entreprises en difficulté peuvent réduire le temps de travail de leurs employés tout en les gardant, si elles s'engagent à les former et à les maintenir dans l'emploi. ;
Vu le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 (Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond)Dispositif d'activité partielle de longue durée rebondCe décret organise un dispositif d'activité partielle de longue durée pour aider les entreprises en difficulté à maintenir les emplois et former les salariés, avec des règles précises sur l'accès, la validation, la durée et le calcul des indemnités. relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, notamment son article 18 (Calcul de l'allocation pour activité partielle)Art. 18Calcul de l'allocation pour activité partielleL'allocation versée à l'employeur pour un salarié en activité partielle de longue durée rebond est de 60% de la rémunération horaire brute, avec un minimum de 9,52 euros (8,33 euros à Mayotte), sauf exceptions. ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :