Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 910 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1039 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 9 bis et 10 ;

Vu le décret du 28 août 1858 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Notre Dame de Joye » alors sous l'appellation « Œuvre de la Maison de Refuge du Bon Pasteur » dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 4 décembre 2001 qui a approuvé en dernier lieu la modification de ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu, en date du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, les délibérations de l'assemblée générale de l'association dite « Notre Dame de Joye » ;

Vu, en date du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, les délibérations de l'assemblée générale de l'association dite « Les Amis de Karen » ;

Vu, en date du 4 août 2023, le traité de fusion conclu entre l'association dite « Notre Dame de Joye » et l'association dite « Les Amis de Karen » ;

Vu, en date du 10 décembre 2025, l'avis de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu les pièces établissant la situation financière des associations susmentionnées ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 5 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez