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Arrêté du 3 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine »

Abrogé10 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label rouge pour la viande limousine et suppression d'articles

Résumé. La viande de race limousine obtient le label rouge, et deux articles d'un ancien arrêté sont supprimés.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 7 mars 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Homologation du cahier des charges pour la viande limousine

Résumé. Un cahier des charges pour la viande de race limousine obtient le label rouge.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a5eb5322-01e7-45bd-993c-a10468e22e11

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de juillet 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2020Art. 1Arrêté du 20 juillet 2020Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2020
Art. 1, Art. 3
Abrogé10 septembre 2026

Créé le 7 mars 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du samedi 7 mars 2026 au mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3