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Arrêté du 20 février 2026

relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

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Modification du Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie le nom et les règles de publication du Bulletin officiel du ministère de la culture, en ligne et en papier.

La ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2 (Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles), R. 312-3-1 (Publication des instructions et circulaires émanant des administrations centrales de l'État) et D. 312-11 (Liste des sites internet pour l'accès aux documents administratifs opposables),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Changement de nom pour le Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté change le nom du Bulletin officiel du ministère de la culture.

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication des documents du ministère de la culture

Résumé. Certains documents du ministère de la culture seront publiés dans un bulletin officiel, sauf s'ils contiennent des informations sensibles.

I. - Font l'objet d'une publication dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) et L. 311-6 (Restrictions à la communication des documents administratifs) du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service, émanant de l'administration centrale du ministère chargé de la culture, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
II. - Peuvent également y être publiés, sous les mêmes réserves, dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, tous autres actes que ceux mentionnés au I émanant de l'administration centrale du ministère chargé de la culture, des établissements publics placés sous sa tutelle, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Accès au Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la culture est disponible en ligne et les anciens documents sont accessibles en format papier.

Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
Les publications antérieures au 1er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2013Art. 1Arrêté du 28 mai 2013Art. 2Arrêté du 28 mai 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté concernant le Bulletin officiel du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un bulletin officiel du ministère de la culture dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5