Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0050 du 27 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté7 articles · 13 février 2026
Reconnaissance des catastrophes naturelles et garanties d'assurance

Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté10 articles · 23 février 2026
Mise à jour des règles du permis de conduire et création d'un registre national

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Adaptation des formations de premiers secours par la Croix-Rouge française

Arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté12 articles · 18 février 2026
Concours d'ingénieurs civils de la défense en 2027

Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Ouverture de postes de fonctionnaires dans la défense en 2026

Arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Augmentation de la durée minimale de travail pour les candidats encadrants

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Modification de la durée minimale de travail pour les membres de jury

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté8 articles · 19 février 2026
Reconnaissance du métier de charpentier bois

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Arrêté8 articles · 19 février 2026
Mise à jour du titre professionnel de constructeur bois

Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois

Arrêté6 articles · 19 février 2026
Création d'un titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment

Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment

Arrêté7 articles · 23 février 2026
Réorganisation de la direction du numérique des ministères sociaux

Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Ouverture de postes d'inspecteurs du travail en 2026

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté7 articles · 16 février 2026
Restructuration des services environnementaux et aides aux fonctionnaires

Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté10 articles · 19 février 2026
Règles de sélection pour devenir ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 20 février 2026
Agrément pour études de danger sur les conduites forcées

Arrêté du 20 février 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre de places au concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté10 articles · 23 février 2026
Concours de recrutement de psychologues cliniciens au ministère de la justice en 2026

Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Budget et augmentation pour la régie d'avances PJJ en Seine-et-Marne

Arrêté du 25 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne

Arrêté16 articles · 25 février 2026
Création d'un collège de déontologie pour le ministère de la justice

Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Mise à jour d'une annexe de contrôle de label

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Arrêté4 articles · 24 février 2026
Contrôle de l'isolation des combles et planchers

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2026

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

Arrêté5 articles · 24 février 2026
Liste des coopératives agricoles agréées en 2025

Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025

Arrêté5 articles · 24 février 2026
Autorisation temporaire de culture et de vente de maïs et sorgho

Arrêté du 24 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Arrêté13 articles · 12 février 2026
Modification des règles pour les agents contractuels dans l'éducation

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Nouvelle règle de facturation des soins dans les établissements de santé

Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 24 février 2026
Changement de facturation des consultations externes en mars 2026

Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté4 articles · 25 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Modification des règles de remboursement des dispositifs médicaux optiques

Arrêté du 25 février 2026 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 25 février 2026
Remboursement d'un nouveau système pour les diabétiques de type I

Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du capteur DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 sur le remboursement des implants vasculaires

Arrêté du 25 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Suppression de codes liés aux implants vasculaires

Arrêté du 25 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 sur la certification des professionnels de santé

Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel

Arrêté9 articles · 23 février 2026
Concours de contrôleurs des douanes spécialisés en mécanique navale

Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026

Arrêté9 articles · 23 février 2026
Concours de contrôleurs des douanes spécialisés dans la navigation en 2026

Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 24 février 2026
Modification des postes dans la fonction publique

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

Arrêté6 articles · 23 février 2026
Restrictions de transport d'enfants le 1er août 2026

Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2026-RM-033 articles · 21 janvier 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-RM-03 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL SOMAPRESSE

Décision2026-RM-043 articles · 21 janvier 2026
Renouvellement d'autorisation pour Yao FM

Décision n° 2026-RM-04 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL Mayotte Radio Télévision

Décision2026-682 articles · 5 février 2026
Annulation d'une autorisation de diffusion TV locale

Décision n° 2026-68 du 5 février 2026 abrogeant la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

Décision2026-692 articles · 11 février 2026
Annulation d'une décision administrative de 2025

Décision n° 2026-69 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort

Décision2026-7010 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour la SAS Alouette

Décision n° 2026-70 du 11 février 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Cognac

Décision2026-7110 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour une radio numérique

Décision n° 2026-71 du 11 février 2026 autorisant l'association Quartier Orange Votre Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude dans la zone de Cognac

Décision2026-7210 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour la radio numérique Blackbox

Décision n° 2026-72 du 11 février 2026 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox dans la zone de Cognac

Décision2026-7310 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour Europe 2 Charentes

Décision n° 2026-73 du 11 février 2026 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Charentes dans la zone de Cognac

Décision2026-7410 articles · 11 février 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Flash FM

Décision n° 2026-74 du 11 février 2026 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Cognac

Décision2026-7510 articles · 11 février 2026
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion numérique

Décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac

Décision2026-7610 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour la radio Hits 1

Décision n° 2026-76 du 11 février 2026 autorisant l'association Hits 1 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hits 1 dans la zone de Cognac

Décision2026-7710 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour Jazz Radio DAB

Décision n° 2026-77 du 11 février 2026 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Cognac

Décision2026-7810 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour Mixx FM

Décision n° 2026-78 du 11 février 2026 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone de Cognac

Décision2026-7910 articles · 11 février 2026
Autorisation d'émission numérique pour une radio musulmane

Décision n° 2026-79 du 11 février 2026 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Cognac

Décision2026-8010 articles · 11 février 2026
Autorisation de diffusion pour la radio Wit FM

Décision n° 2026-80 du 11 février 2026 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone de Cognac

Décision2026-8110 articles · 18 février 2026
Appel à candidatures pour une télévision locale en HD

Décision n° 2026-81 du 18 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition en région parisienne

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Emploi d'expert en planification écologique en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne)

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en Nouvelle-Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Avis1 article
Concours pour contrôleurs des douanes en mécanique navale

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » au titre de l'année 2026

Avis1 article
Concours de recrutement pour contrôleurs des douanes en 2026

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » au titre de l'année 2026

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Avis2 articles · 20 février 2026
Renouvellement du label de qualité pour les données d'emploi et de salaire

Avis du 20 février 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques d'emploi et de masse salariale produites par l'URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles du 'Thym de Provence'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente et du tarif de responsabilité pour le médicament OPDUALAG

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction du prix d'un produit de santé

Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée CONTROL-IQ visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

27 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 24 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 25 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 février 2026
Correction d'erreurs et recours contre un arrêté

Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nomination d'un magistrat au tribunal du stationnement payant

Arrêté du 24 février 2026 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Transfert d'un magistrat vers un tribunal administratif

Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Remplacement temporaire du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Changement de rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Transfert d'une magistrate administrative

Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2026
Réintégration et détachement de Claire Landais

Arrêté du 26 février 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANDAIS (Claire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Modification de la composition d'une commission consultative

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Renouvellement d'un membre du conseil d'administration

Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination d'un directeur par intérim pour les Hauts-de-France

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2026
Renouvellement des membres de la médiation nationale en santé

Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de la CNAV

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination d'un directeur pour les transports en Île-de-France

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination dans un conseil d'administration des transports

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans les transports franciliens

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Reconduction d'Aline PILLAN à la tête de la DGAC

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 février 2026
Reconduction de Alexandre Anache comme sous-directeur des services ferroviaires

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)