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Arrêté du 23 février 2026

portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction du numérique des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté de 2026 réorganise la direction du numérique des ministères sociaux en quatre services pour moderniser leurs outils et sécuriser leurs données.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 (Rôle de la direction du numérique dans les ministères) ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;

Vu les convocations du comité social d'administration centrale unique en date des 27 novembre et 10 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Organisation de la direction du numérique des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 organise la direction du numérique des ministères sociaux en quatre services.

La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :

  • le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
  • la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
  • la sous-direction des produits et communs numériques ;
  • la sous-direction confiance, infrastructures et données.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Rôle d'un service dans la transformation numérique des ministères sociaux

Résumé. Un service aide les ministères sociaux à moderniser leurs outils numériques et à mieux utiliser les nouvelles technologies.

Le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements anime la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Il conseille les services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères, ainsi que de leurs opérateurs, et diffuse des bonnes pratiques en matière de transformation numérique et de mise en œuvre de produits et solutions numériques innovants.
Il assure la promotion et la cohérence de l'offre de services numériques de la direction au sein des ministères chargés des affaires sociales et mesure son impact. Il conduit la relation partenariale et pilote les contrats d'engagement avec l'ensemble des services mentionnés au deuxième alinéa.
Il pilote les ressources budgétaires et humaines nécessaires à la mise en œuvre des priorités stratégiques numériques des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Gestion du quotidien numérique des agents

Résumé. La sous-direction du quotidien numérique des agents gère les outils de travail des employés des ministères sociaux, les aide à les utiliser et coordonne les réseaux techniques.

La sous-direction du quotidien numérique des agents définit, déploie, maintient et fait évoluer l'environnement de travail numérique des agents des ministères chargés des affaires sociales.
Elle accompagne les agents à l'usage des outils développés ou mis à disposition par la direction et assure le recueil et le traitement de leurs sollicitations.
Elle anime et coordonne les réseaux techniques de proximité des services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Création et gestion des outils numériques pour les ministères sociaux

Résumé. La sous-direction des produits et communs numériques crée et améliore les outils numériques pour aider les ministères sociaux, en favorisant le partage et en assurant leur bon fonctionnement.

La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Gestion des infrastructures numériques dans les ministères sociaux

Résumé. Un service gère les infrastructures numériques pour sécuriser et faciliter les données des ministères sociaux.

La sous-direction confiance, infrastructures et données fournit les infrastructures et services nécessaires au fonctionnement sécurisé et durable des applications des ministères chargés des affaires sociales.
Elle définit les cadres de conformité et s'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité numérique.
Elle pilote le déploiement et l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques au sein de ces ministères.
Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine des données et favorise la circulation des données entre les services, réseaux et opérateurs des ministères ainsi que, le cas échéant, avec d'autres acteurs.

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Suppression des articles sur l'organisation des sous-directions numériques

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant la structure et les missions de deux sous-directions numériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7