Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 (Rôle de la direction du numérique dans les ministères)Art. 6Rôle de la direction du numérique dans les ministèresLa direction du numérique aide les ministères à moderniser leurs services, gérer leurs données et sécuriser leurs systèmes informatiques. ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État)Gestion des données numériques de l'ÉtatCe décret organise la gestion des données numériques de l'État, en mettant en place des règles pour la sécurité et les achats de logiciels, ainsi que des structures pour superviser et améliorer les services numériques. relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu les convocations du comité social d'administration centrale unique en date des 27 novembre et 10 décembre 2025,
Arrêtent :