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Réduction du prix d'un produit de santé
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société TANDEM DIABETES CARE, et
d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT en vigueur | Tarif/PLV en € TTC en vigueur | Nouveau prix de cession en € HT | Nouveau tarif/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1139823 | Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. | 3,38 | 3,57 | 3,16 | 3,33 |
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