Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2026

relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de transport d'enfants le 1er août 2026

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes le 1er août 2026, sauf dans certains départements où un justificatif de trajet est nécessaire.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transport,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes le samedi 1er août 2026, sauf dans certains départements.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport d'enfants autorisé localement le 1er août

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans leur département et les départements voisins le 1er août 2026, à condition d'avoir un justificatif de trajet.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport d'enfants en autocars

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en autocars, notamment les zones considérées comme un seul département et les aéroports attribués à plusieurs départements.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;

- l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne,

pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour le transport d'enfants

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions à cet arrêté pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas de besoin, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de février 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des mobilités routières par intérim,

J.-R. Gély

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6