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Arrêté du 25 février 2026

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 février 2026 sur le remboursement des implants vasculaires

Résumé. Certains implants vasculaires de la société BALT ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 12 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables) ;

Vu la demande de la société BALT Extrusion de radier les onze codes LPP 3171618, 3135321, 3153000, 3151018, 3127244, 3183930, 3106006, 3101470, 3108726, 3160224 et 3162996 relatifs à l'endoprothèse pour embolisation « SILK+ » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 3 février 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de l'endoprothèse pour embolisation « SILK+ » actuellement prise en charge sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables sous les onze codes 3171618, 3135321, 3153000, 3151018, 3127244, 3183930, 3106006, 3101470, 3108726, 3160224 et 3162996 dont la radiation est demandée dès à présent, et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la dite-liste, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des dispositifs médicaux) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des onze codes sus-mentionnés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces codes relatifs à l'endoprothèse pour embolisation « SILK+ » de la société BALT Extrusion,

Arrêtent :

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Radiation de certains implants vasculaires du remboursement

Résumé. Certains implants vasculaires de la société BALT ne sont plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 1, sous-section 2 : « Implants vasculaires », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3171618 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2,00
3135321 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2,50
3153000 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 3,00
3151018 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 3,50
3127244 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 4,00
3183930 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 4,50
3106006 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 5,00
3101470 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 5,50
3108726 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,00 - D3,00
3160224 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,50 - D3,00
3162996 Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,50 - D3,50
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3