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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement financier de l'État pour les trains régionaux en 2025
Résumé. Le gouvernement informe le Parlement des dépenses prévues pour les trains régionaux rapides en 2025.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 52 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement faisant état de l'engagement financier de l'Etat en faveur des services express régionaux métropolitains en 2025, en application de l'article 18 (Rapport annuel sur les engagements financiers de l'État pour les services express régionaux) de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 (Loi sur l'amélioration des transports en région) relative aux services express régionaux métropolitains, transmis à la commission des finances et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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