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Arrêté du 18 février 2026

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe de contrôle de label

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe sur le contrôle d'un label et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Modification d'une annexe pour le contrôle d'un label

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur le contrôle d'un label et la nouvelle version est disponible en ligne.

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 publié au Journal officiel le 27 février de la même année.

Fait le 18 février 2026.

Roland Lescure

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe