Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur une loi contre les fraudes

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion d'un projet de loi contre les fraudes

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec des séances publiques prévues toute la journée.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Vendredi 27 février 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Informations parlementaires