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Arrêté du 24 février 2026

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Remplacement temporaire du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Résumé. Un vice-président remplace temporairement le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pendant un mois.

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Nomination intérimaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Résumé. Un vice-président est nommé pour remplacer temporairement le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pendant un mois.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026, M. Michel L'HIRONDEL, vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal du 16 mars 2026 au 31 mars 2026.

Arrêté du 24 février 2026