Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination intérimaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Résumé. Un vice-président est nommé pour remplacer temporairement le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pendant un mois.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026, M. Michel L'HIRONDEL, vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal du 16 mars 2026 au 31 mars 2026.
1 version