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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 5 février 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 11
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 31-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 32
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 35-1
1 version
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Créé le 28 février 2026
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
En vigueur depuis le samedi 28 février 2026