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Arrêté du 24 février 2026

créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

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Contrôle de l'isolation des combles et planchers

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour vérifier l'isolation des combles et planchers, applicable dès le 1er mars 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Nouveaux contrôles pour l'isolation thermique

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour contrôler l'isolation des combles et planchers.

Après la partie BA de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ajoutée la partie BB de l'annexe A du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 et s'applique aux opérations commencées à partir de cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Critères de conformité des systèmes solaires combinés

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment vérifier si les systèmes solaires combinés en France métropolitaine respectent les règles.

Fait le 24 février 2026.

Pour le ministre par délégation :

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique, et de l'air,

A. Dozieres

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe