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Arrêté du 25 février 2026

portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget et augmentation pour la régie d'avances PJJ en Seine-et-Marne

Résumé. L'arrêté fixe le budget de la régie d'avances pour la protection judiciaire de la jeunesse en Seine-et-Marne à 60 576 € pour 2025 et accorde une augmentation de 1000 € à la régisseuse pour l'année suivante.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination de fonctionnaires auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification des noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse) portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 (Création de régies pour la gestion financière dans la protection judiciaire de la jeunesse) habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne (NOR : JUSF2502938A) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Mise à jour des régies financières dans la protection judiciaire de la jeunesse) portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026) portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le courrier du 16 février 2026 de Mme Christelle RAULET, directrice territoriale de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, relative à la modification du montant de l'avance,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Dépenses annuelles de la régie d'avances en Seine-et-Marne

Résumé. Les dépenses annuelles de la régie d'avances pour la protection judiciaire de la jeunesse en Seine-et-Marne sont fixées à 60 576 € pour l'année 2025.

Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne s'élève à 60 576 € au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Augmentation de l'avance pour la régisseuse d'avances

Résumé. Une augmentation de 1000€ est accordée à la régisseuse d'avances pour l'année 2026.

Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne cité à l'article 1er (Dépenses annuelles de la régie d'avances en Seine-et-Marne) et de la règlementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Marie-José RONDEAU, régisseuse d'avances, est de 15 000 € (soit une augmentation de 1 000 €).

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la synthèse,

A. Mole

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3