En vigueur depuis le 28 février 2026
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Liste des coopératives agricoles agréées en 2025
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
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