Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 février 2026

listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des coopératives agricoles agréées en 2025

Résumé. Un arrêté liste les coopératives agricoles agréées en 2025 et celles qui ont perdu leur agrément.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des coopératives agricoles agréées en 2025

Résumé. Un arrêté liste les coopératives agricoles agréées en 2025 avec leurs numéros d'agrément.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2025

Résumé. En 2025, certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des coopératives agricoles agréées en 2025

Résumé. La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions agréées en 2025 est publiée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément des coopératives agricoles en 2025

Résumé. Liste des coopératives agricoles qui ont perdu leur agrément en 2025.

Fait le 24 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe