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Arrêté du 24 février 2026

portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat au tribunal du stationnement payant

Résumé. Un nouveau magistrat est nommé pour gérer le tribunal du stationnement payant à partir du 1er mars 2026.

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Nomination d'un magistrat au tribunal du stationnement payant

Résumé. Un magistrat est nommé au tribunal du stationnement payant à partir du 1er mars 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026, le premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est affecté à compter du 1er mars 2026 dans la juridiction ci-après :
M. Lionel DALLEAU, au tribunal du stationnement payant.

Arrêté du 24 février 2026