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Arrêté du 18 février 2026

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la durée minimale de travail pour les candidats encadrants

Résumé. Les candidats encadrants doivent maintenant travailler au moins 800 heures par an, comme les autres candidats.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 (Mise à jour des règles pour le titre de conducteur de camion) relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,

Arrête :

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Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen

Résumé. La durée minimale de travail annuelle pour les candidats encadrants au jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises passe de 550 à 800 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 février 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2