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Décision n°2026-68 du 5 février 2026

abrogeant la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de diffusion TV locale

Résumé. Une autorisation de diffusion TV locale en Savoie et Haute-Savoie est annulée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 20 août 2025 par lequel la société TV8 MONT BLANC fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation de la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 (Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc) autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la société précitée d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie par voie hertzienne terrestre ;

2. L'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de diffusion TV locale

Résumé. Une autorisation de diffusion TV locale en Savoie et Haute-Savoie est annulée.

la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 (Autorisation de diffusion pour TV8 Mont Blanc) autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie est abrogée.

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Notification et publication de la décision concernant TV8 MONT BLANC

Résumé. La décision concernant la société TV8 MONT BLANC est annoncée et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV8 MONT BLANC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-68 du 5 février 2026
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