Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Reconnaissance du métier de monteur en construction bois)Reconnaissance du métier de monteur en construction boisUn nouveau métier, monteur en construction bois, est reconnu pour cinq ans avec des tâches spécifiques et peut être validé par des certificats. portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2021 (Mise à jour du métier de constructeur bois)Mise à jour du métier de constructeur boisUn arrêté du 4 mars 2021 met à jour le métier de constructeur bois pour cinq ans et précise les compétences nécessaires pour l'exercer. relatif au titre professionnel de constructeur bois ;
Vu l'arrêté du 19 février 2026 (Reconnaissance du métier de charpentier bois)Reconnaissance du métier de charpentier boisL'arrêté reconnaît le métier de charpentier bois pour cinq ans et précise les compétences à valider par des certificats. relatif au titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,
Arrête :