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Arrêté du 24 février 2026

portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Résumé. Des nouveaux rapporteurs publics sont nommés dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Lyon.

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Changement de rapporteurs publics dans deux tribunaux administratifs

Résumé. Des changements de rapporteurs publics sont annoncés dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Lyon.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026 :
M. Arnaud BORIES, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé en qualité de rapporteur public au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
A compter du 1er février 2026, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteure publique exercées par Mme Maïna LOUAZEL.
Mme Capucine LERAVAT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon.
A compter du 2 février 2026, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteur public exercées par M. Cyrille GUEGUEN.

Arrêté du 24 février 2026