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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'un membre dans une commission financière
Résumé. Le Président du Sénat a reconduit Mme Évelyne Ratte dans la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Désignation d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier (Composition de la commission de surveillance), M. le Président du Sénat a reconduit, le 26 février 2026, après avis favorable de la commission des finances du Sénat exprimé en sa réunion du 25 février 2026, Mme Évelyne RATTE pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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