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Arrêté du 20 février 2026

portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour études de danger sur les conduites forcées

Résumé. La société Gruner Stucky SA a obtenu l'autorisation pour étudier les dangers des conduites forcées jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GRUNER STUCKY SA envoyée par courrier du 24 mars 2025 et complétée par les envois du 7 octobre 2025 et du 30 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Agrément pour études de danger sur conduites forcées

Résumé. La société Gruner Stucky SA a obtenu un agrément pour réaliser des études de danger sur les conduites forcées, valable jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Etudes de danger de conduites forcées 28 février 2029

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. Croguennec

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2