Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une magistrate administrative

Résumé. Une juge administrative est mutée de son tribunal à la cour d'appel de Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'une magistrate dans l'administration judiciaire

Résumé. Une magistrate est transférée d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel à Marseille.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026, Mme Anne NIQUET, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 23 février 2026.

Arrêté du 24 février 2026