Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2026

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée minimale de travail pour les membres de jury

Résumé. Les membres de jury doivent maintenant travailler au moins 800 heures par an, au lieu de deux durées différentes avant.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 (Mise à jour du titre de conducteur de camions et conditions d'obtention) relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des heures minimales requises pour les membres du jury d'examen

Résumé. La durée minimale annuelle de travail pour être membre du jury d'examen du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises est désormais harmonisée à 800 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2