Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 (Départ de Claire Landais de la fonction publique)Départ de Claire Landais de la fonction publiqueClaire Landais quitte son poste de secrétaire générale du Gouvernement à partir du 15 janvier 2026. portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 janvier 2026 (Nomination de la présidente du parc de La Villette)Nomination de la présidente du parc de La VilletteClaire Landais est nommée présidente du parc de La Villette pour une durée de trois ans. portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette,
Arrêtent :