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Arrêté du 24 février 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un magistrat vers un tribunal administratif

Résumé. Un juge est muté pour diriger un tribunal administratif dans une autre ville.

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Mutation d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est transféré pour diriger un tribunal administratif dans une autre ville.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2026, M. Olivier DI CANDIA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Besançon, à compter du 16 mars 2026.

Arrêté du 24 février 2026