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Arrêté du 23 février 2026

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs et recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige des fautes de frappe dans les noms de personnes et permet aux candidats ou mandataires de liste de le contester devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours suivant sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-24 (Délai pour contester la nomination des conseillers prud'hommes) et R. 1441-1 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes) fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 (Nomination des conseillers prud'hommes pour 2026-2029) modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

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Correction de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige des fautes de frappe dans les noms de plusieurs personnes.

L'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé (Nomination des conseillers prud'hommes pour 2026-2029) est modifié comme suit :
Les mots : « Mme LASSASNDRE (Armelle) » sont remplacés par les mots : « Mme LASSANDRE (Armelle) ».
Les mots : « Mme YA (Yaël, Etty) » sont remplacés par les mots : « Mme SCHALITA (Yaël, Etty) ».
Les mots : « Mme IBGUY (Adeline, Virginie, Françoise) » sont remplacés par les mots : « Mme GIMÉNO (Adeline, Virginie, Françoise) ».
Les mots : « Mme PICQUENANRD (Catherine, Andrée) » sont remplacés par les mots : « Mme PICQUENARD (Catherine, Andrée) ».

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Recours contre un arrêté

Résumé. Les candidats ou mandataires de liste peuvent contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours suivant sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. Seither

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3