Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du titre professionnel de charpentier bois)Création du titre professionnel de charpentier boisUn nouveau titre professionnel de charpentier bois est créé pour cinq ans, avec des tâches précises comme fabriquer et installer des structures en bois. portant création du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2021 (Réforme des certifications pour les charpentiers bois)Réforme des certifications pour les charpentiers boisUn arrêté du 4 mars 2021 révisé le métier de charpentier bois pour cinq ans, en définissant les compétences requises et les modalités d'obtention des certificats. relatif au titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'arrêté du 19 février 2026 (Mise à jour du titre professionnel de constructeur bois)Mise à jour du titre professionnel de constructeur boisL'arrêté met à jour le titre professionnel de constructeur bois pour cinq ans, décrit les compétences requises et précise les modalités d'obtention et d'enregistrement. relatif au titre professionnel de constructeur bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,
Arrête :