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Arrêté du 19 février 2026

relatif au titre professionnel de charpentier bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de charpentier bois

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier de charpentier bois pour cinq ans et précise les compétences à valider par des certificats.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du titre professionnel de charpentier bois) portant création du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2021 (Réforme des certifications pour les charpentiers bois) relatif au titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'arrêté du 19 février 2026 (Mise à jour du titre professionnel de constructeur bois) relatif au titre professionnel de constructeur bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Mise à jour du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Le métier de charpentier bois est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de charpentier bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Accès aux référentiels pour le métier de charpentier bois

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités, compétences et évaluations pour le métier de charpentier bois sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Les quatre compétences du charpentier bois

Résumé. Le titre de charpentier bois est divisé en quatre compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de charpentier bois est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ;
2° Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
3° Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ;
4° Monter une structure bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Délivrance des CCP de charpentier bois par correspondance

Résumé. Les charpentiers en bois peuvent demander à recevoir leurs certificats de compétences par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé (Réforme des certifications pour les charpentiers bois) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 04/03/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(présent arrêté)
Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle
Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots
Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois
Monter une structure bois Monter une structure bois

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Délivrance des CCP par correspondance

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour constructeur bois peuvent demander à recevoir leurs nouveaux certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur bois révisé par l'arrêté du 19 février 2026 susvisé (Reconnaissance du métier de charpentier bois) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Les quatre compétences du charpentier bois) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(arrêté du 19/02/2026)
TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(présent arrêté)
Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots
Monter une structure bois Monter une structure bois

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Enregistrement du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de charpentier bois dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser des règles sur les titres professionnels.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tâches et sécurité du charpentier bois

Résumé. Le charpentier bois fabrique et installe des structures en bois en suivant les règles de sécurité.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe