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Décret du 26 février 2026

prolongeant la mission temporaire confiée à un député

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. Le décret prolonge la mission d'Éric Woerth, député, au-delà du 28 février.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 13 août 2025 (Décret du 13 août 2025 sur la préparation d'un plan pour le PMU) chargeant un député d'une mission temporaire,

Décrète :

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Prolongation de la mission d'un député

Résumé. La mission d'Éric Woerth, député, est prolongée au-delà du 28 février.

La mission confiée à M. Eric WOERTH, député, par le décret du 13 août 2025 susvisé (Décret du 13 août 2025 sur la préparation d'un plan pour le PMU), est prolongée au-delà du 28 février prochain.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 26 février 2026
Article 1
Article 2