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Décision n°2026-RM-04 du 21 janvier 2026

RM-04 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL Mayotte Radio Télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Yao FM

Résumé. La radio Yao FM à Mayotte ne peut pas renouveler son autorisation de diffusion sans un nouvel appel à candidatures.

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-108 (Autorisation de diffusion radio pour Yao FM à Mayotte) du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 février 2017, reconduite par décision n° 2021-RM-28 du 20 août 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte, délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B dénommé Yao FM et dont le terme est fixé au 13 mars 2027 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte et la SARL Mayotte Radio Télévision le 20 août 2021 ;

Vu l'absence de fourniture par la SARL Mayotte Radio Télévision de rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations en 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

Vu le procès-verbal du 25 juin 2025 d'absence d'émission sur la fréquence 98.4 MHz à Mlima Combani ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que la SARL Mayotte Radio Télévision ne respecte plus ses engagements conventionnels vis-à-vis de l'ARCOM et n'est pas en mesure d'apporter les garanties financières suffisantes lui permettant d'exploiter le service dans des conditions satisfaisantes,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Mayotte Radio Télévision

Résumé. La SARL Mayotte Radio Télévision ne peut pas renouveler son autorisation sans un nouvel appel à candidatures.

L'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision ne peut bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.

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Notification et publication de la décision pour Mayotte Radio Télévision

Résumé. La décision concernant Mayotte Radio Télévision sera officiellement annoncée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Mayotte Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Yao FM

Résumé. La SARL Mayotte Radio Télévision a le droit de diffuser sur la fréquence 98,4 MHz à Mlima Combani sous le nom de Yao FM.

Fait à Saint-Denis, le 21 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

Décision n°2026-RM-04 du 21 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe