JORF n° 0118 du 21 mai 2025

Décret n° 2025-437 du 20 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »

Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Décision du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police)

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxe IN.PACT 018 de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité XPEO-E de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 19 mai 2025 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Cher)

Arrêté du 28 février 2025 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

Arrêté du 13 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)

Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)

Décret n° 2025-440 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l'escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024 (1)

Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. CHARPY (Christian)

Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme FOSSAT (Pauline)

Décret du 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 mai 2025 modifiant les décrets du 1er décembre 2023 et du 27 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrête du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 19 mai 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PAINAULT (Pierre)

Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif

Arrêté du 12 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 mai 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 19 mai 2025 portant nomination d'attachés de défense

Arrêté du 7 mai 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 12 mai 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification