JORF n°0118 du 21 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-437 du 20 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
- Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Décision du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxe IN.PACT 018 de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 mai 2025 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité XPEO-E de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mai 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 mai 2025 portant modification des conditions d'inscription du ballon à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 février 2025 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
- Arrêté du 13 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
- Arrêté du 19 mai 2025 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
- Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 16 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)
- Décret n° 2025-440 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l'escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024 (1)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
- Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2025 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. CHARPY (Christian)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la justice
- Décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme FOSSAT (Pauline)
- Décret du 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 19 mai 2025 modifiant les décrets du 1er décembre 2023 et du 27 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 avril 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrête du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 16 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 19 mai 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PAINAULT (Pierre)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
- Arrêté du 12 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Décret du 19 mai 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 19 mai 2025 portant nomination d'attachés de défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Cher)
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-MA-02 du 4 avril 2025 autorisant l'association Progressive Parole à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches
- Décision n° 2025-BO-3 du 15 avril 2025 autorisant l'association Port d'Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d'Albret FM
- Décision n° 2025-BO-4 du 15 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux
- Décision n° 2025-CA-17 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel
- Décision n° 2025-CA-18 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyères FM
- Décision n° 2025-CA-19 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé JPH FM
- Décision n° 2025-CA-20 du 23 avril 2025 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans
- Décision n° 2025-CA-21 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News
- Décision n° 2025-CA-22 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB - Radio Jeunes de Beuzeville
- Décision n° 2025-CA-23 du 23 avril 2025 modifiant le nom du service Sensations Normandie et la dénomination sociale du titulaire Bernay Médias Diffusion
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents déposés
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- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT 018 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'insert pour cotyle à double mobilité XPEO-E visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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