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Décret du 19 mai 2025

portant nomination (magistrature) - Mme FOSSAT (Pauline)

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Un décret nomme une magistrate en congé parental comme vice-présidente au tribunal de Paris.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mars 2025,

Décrète :

Article 1

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée vice-présidente au tribunal de Paris.

Mme Pauline FOSSAT, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 3 juin 2025.

1 version

Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 19 mai 2025
Article 1
Article 2