L'ARCOM Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-05 du 23 avril 2018, autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie ;
Vu la décision n° 2018-376 du 23 mai 2018 du Conseil autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie ;
Vu la décision n° 2024-471 du 29 mai 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Bernay Médias Diffusion ;
Vu le courriel en date du 13 mars 2025 par lequel l'association Bernay Médias Diffusion a saisi l'ARCOM Caen d'une demande de changement de nom du service et de dénomination sociale,
Après en avoir délibéré,
Décide :
