L'ARCOM Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les autorisations de diffusion radio et TV locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-05 du 23 avril 2018, autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie ;
Vu la décision n° 2018-376 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique en Normandie)Autorisation de diffusion pour une radio numérique en NormandieUne association obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique en Normandie, sous certaines conditions techniques et temporelles. du Conseil autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie ;
Vu la décision n° 2024-471 du 29 mai 2024 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient le droit de diffuser une radio numérique à Évreux, avec des règles strictes sur l'utilisation des fréquences et la durée de l'autorisation. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Bernay Médias Diffusion ;
Vu le courriel en date du 13 mars 2025 par lequel l'association Bernay Médias Diffusion a saisi l'ARCOM Caen d'une demande de changement de nom du service et de dénomination sociale,
Après en avoir délibéré,
Décide :