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Annexe

Arrêté du 15 mai 2025

portant désignation des centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

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Arrêté du 15 mai 2025 sur les examens d'accès aux écoles de formation juridique

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2025 précise quels établissements peuvent organiser les examens pour entrer dans une école régionale de formation juridique.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 12 (Conditions de formation pour devenir avocat) ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 51 ;

Vu l'avis du 2 mai 2025 du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Liste des centres d’examen autorisés

Résumé. On indique ici quels établissements publics sont autorisés à tenir les examens qui permettent de rejoindre une école régionale de formation juridique.

La liste des établissements publics d'enseignement supérieur désignés comme centres d'examen pour les épreuves d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2
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