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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe V
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Créé le 22 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
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Créé le 22 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025