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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

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Simplification des évaluations d'EPS pour certains candidats

Résumé. Un nouvel arrêté facilite les évaluations d'éducation physique et sportive pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap, avec des notes maximales dans leur spécialité.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

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Modification des modalités d'évaluation de l'EPS

Résumé. L'éducation physique et sportive est désormais évaluée sous forme ponctuelle pour certains candidats, comme les sportifs de haut niveau ou ceux en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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Attribution automatique de la note maximale pour les sportifs

Résumé. Les sportifs de haut niveau obtiennent automatiquement la note maximale pour leur spécialité sportive lors des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 30 août

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 30 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 30 août

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès la session d’examen 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6