JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 août 2019

Résumé L’arrêté du 5 mai 2025 change une règle déjà écrite dans l’arrêté du 30 août 2019.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. 9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à la règle précédente

Résumé Cet arrêt dit que le texte modifie la partie déjà écrite dans un ancien décret.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. 11 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à la réglementation précédente

Résumé Il modifie une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : décret amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

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Modification de l’annexe V

Résumé L’arrêté du 5 mai 2025 change des règles qui étaient dans la partie Annexe V d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. Annexe V > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès la session d’examen 2026.
Mots-clés : entrée en vigueur session d’examen arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal