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Arrêté du 2 mai 2025

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des examens professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens professionnels, notamment en remplaçant certaines annexes, et entre en vigueur à partir de 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) modifié portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Modification d'une annexe dans les règles des examens professionnels

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des examens professionnels.

L'annexe IV c de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe V d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes