JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe

Résumé L’annexe IV c de l’arrêté du 30 novembre 2020 est remplacée par la nouvelle annexe I.
Mots-clés : arrêtés modification législative annexes

L'annexe IV c de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

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Remplacement de l’annonce V par l’annonce II

Résumé Dans cet arrêté, on remplace la partie annexe V par une nouvelle annexe II.
Mots-clés : Réglementation Annexes Modification législative

L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

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Entrée À vôhicle

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer dès la session d’examen 2026.
Mots-clés : entrée à véhicule examen

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 4

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal