La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance)Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfanceUn nouvel arrêté crée le CAP Accompagnant éducatif petite enfance et définit ses règles d'évaluation, de stage et d'examen. modifié portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :