Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure accélérée pour l'accord d'évacuation France‑Chypre
Résumé. Le gouvernement demande au Sénat d'accélérer l'examen d'un projet de loi qui autoriserait la coopération entre la France et Chypre pour évacuer des personnes en crise depuis le Moyen-Orient via Chypre.
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 20 mai 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 345), déposé sur le Bureau du Sénat le 13 février 2025.
1 version