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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 22 mai 2025
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles,
V. Théry
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,
A. Saoudi