JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi