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Arrêté du 4 avril 2025

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les boursiers et pupilles de la Nation paieront moins cher leurs études, à seulement 4 500 €.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 (Frais et aides financières dans les écoles internes) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,

Arrêtent :

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Réduction du montant des droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Le montant des droits de scolarité est réduit à 4 500 € pour les boursiers et les pupilles de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2