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Décret du 19 mai 2025

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. PAINAULT (Pierre)

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Réintégration et radiation immédiate d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances en disponibilité est réintégré puis immédiatement radié, et le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2021 portant renouvellement de disponibilité de M. Pierre PAINAULT ;

Vu la lettre de l'intéressé en date du 9 avril 2025,

Décrète :

Article 1

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances en disponibilité est réintégré puis radié des cadres à la même date.

M. Pierre PAINAULT, inspecteur des finances de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 1er juin 2025, et radié des cadres à la même date.

1 version

Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Décret du 19 mai 2025
Article 1
Article 2